Notice légale

Notice légale

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

1. L’a.s.b.l. Les Spitants de Namur attache de l'importance à votre vie privée.  Votre affiliation à notre a.s.b.l. nécessite toutefois le traitement de quelques données personnelles vous concernant. Dans cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous fournir des informations claires et transparentes sur la façon dont nous gérons vos données personnelles. Nous faisons tout notre possible pour préserver votre vie privée et donc pour gérer avec soin et précaution vos données personnelles.

Notre a.s.b.l. entend toujours respecter les lois et règlements applicables, notamment le règlement général européen sur la protection des données (également connu sous le nom de RGPD). Cela implique que :

•      Nous ne traitons vos données personnelles que conformément à l'objectif pour lequel elles nous ont été fournies ;

•      Le traitement de vos données personnelles est limité aux seules données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

•      Nous n’envisagerons aucun autre traitement de vos données personnelles sans avoir obtenu préalablement votre consentement exprès ;

•      Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles ;

•      Nous ne transférerons pas de données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;

•      Vous pouvez copier, consulter, et, le cas échéant faire rectifier voire faire effacer certaines de vos données personnelles traitées par notre a.s.b.l. en vous adressant à Charles Nagy, secrétaire-adjoint, charlesnagy802@gmail.com, 0478/09 86 44. 

2. Quelles données personnelles notre a.s.b.l. traite-t-elle ? Ce ne sont que les données personnelles que vous nous avez fournies, soit dans votre bulletin d’inscription, soit ultérieurement, et qui sont indispensables pour la gestion de votre affiliation, y compris le paiement de la cotisation et la participation aux activités du club.

3. Quels traitements notre a.s.b.l. effectue-t-elle sur vos données personnelles : il s’agit de

  • leur collecte (exclusivement auprès de vous-même),
  • leur enregistrement dans une base de données sécurisée,
  • leur utilisation pour la facturation de la cotisation, l’envoi de la revue trimestrielle et la gestion de la participation aux activités de l’a.s.b.l.,
  • leur communication aux autres membres de l’a.s.b.l., dans la revue trimestrielle,
  • leur communication à la fédération FFBMP (Fédération Francophone Belge des Marches Populaires) à laquelle l’a.s.b.l. adhère,
  • leur communication aux éventuels sous-traitants de l’a.s.b.l. (notamment le prestataire de services informatiques qui est chargé de la maintenance de notre site web) ; le cas échéant notre contrat avec ce sous-traitant impose à celui-ci les garanties nécessaires en vue du respect du Règlement général européen sur la protection des données personnelles ;
  • leur conservation pendant la durée de votre affiliation et jusqu’au 31 décembre de l’année civile qui suit celle de la fin de votre affiliation ;
  • leur effacement après la durée de leur conservation.

4. Pourquoi notre a.s.b.l. traite-t-elle ces données ?  Les données personnelles visées au point 2 ne font l’objet des traitements visés au point 3 que pour les finalités suivantes :

  • pour gérer les affiliations au club,
  • pour gérer toutes les activités du club auxquelles ses membres participent,
  • pour permettre les contacts entre le club et ses membres et entre ses membres,
  • pour permettre à la fédération FFBMP (Fédération Francophone Belge des Marches Populaires) de  communiquer les informations signalétiques à Cronolive, afin de contribuer à la génération de statistiques sur les marches (Notice légale FFBMP)

5. Les mesures techniques et organisationnelles suivantes ont été prises pour protéger vos données personnelles contre le traitement illégal :

          • Toutes les personnes qui, au nom de l’a.s.b.l. peuvent accéder à vos données personnelles sont

                tenues de respecter cette confidentialité ;

          • Nous utilisons un nom d'utilisateur et un mot de passe sur tous nos systèmes ;

          •  Les données personnelles de nos membres ne sont publiées que dans notre revue trimestrielle

                réservée à nos membres et sur la partie de notre site web dont l’accès est réservé à nos membres ;

          • Nous effectuons des sauvegardes des données personnelles afin de pouvoir les réparer en cas   

                d'incidents physiques ou techniques.

6. En outre, nous ne communiquerons vos données personnelles à des tiers que

          • si vous nous en donnez préalablement l'autorisation. Le cas échéant, nous prendrons bien sûr les

                dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles ;

          • ou si cette communication est imposée par ou en vertu de la loi, et notamment si une autorité

                publique l’exige dans le cadre d'une enquête policière, judiciaire ou administrative. Nous ne

                fournissons pas de données personnelles à des autorités situées en dehors de l'Union européenne.

7. Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles. Si, après avoir lu notre déclaration de confidentialité, ou si, plus généralement, vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez nous contacter, vous pouvez vous adresser à l’a.s.b.l. Les Spitants de Namur, Charles Nagy, secrétaire-adjoint, charlesnagy802@gmail.com, 0478/09 86 44. 

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous demandons de nous contacter directement, mais vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles https://www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Le cas échéant, nous en informons nos membres par notre bulletin trimestriel. Le dernier changement s'est produit le 23 janvier 2019.

 

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